Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil et de formation en contrôle de gestion proposées par Zaliso via le site www.zaliso.com (ci-après « le Site »). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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2. Identification de l'entreprise

• Dénomination sociale : Mutuastocks SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000€

• Adresse : 4 Impasse de l'Azerolier, 30900, Nîmes, France

• RCS : Nîmes 894 977 164

• Numéro SIRET : 894 977 164 00017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22894977164

• Contact : contact@zaliso.com

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3. Prestations de services

Zaliso propose des prestations de conseil et de formation en contrôle de gestion, détaillées sur le Site. Chaque prestation est décrite avec précision pour permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.

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4. Commande

La commande des prestations se fait directement sur le Site ou par contact direct avec Zaliso. Pour passer commande, le client doit fournir des informations précises et complètes. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

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5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Zaliso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les prestations doivent être réglées avant leur exécution, sauf accord spécifique entre les parties.

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7. Exécution des prestations

Les prestations de conseil et de formation sont exécutées selon les modalités convenues avec le client. Zaliso s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité et dans les délais convenus.

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8. Annulation et rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, conformément à la législation en vigueur. Toute annulation doit être communiquée par écrit à Zaliso. En cas de rétractation dans ce délai, le client sera remboursé intégralement. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués.

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9. Responsabilité

Zaliso s'engage à fournir des prestations conformes aux descriptions figurant sur le Site. Cependant, Zaliso ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des informations ou des services fournis. La responsabilité de Zaliso est limitée au montant de la prestation commandée.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports de formation fournis par Zaliso sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

12. Force majeure

Zaliso ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : contact@zaliso.com